Nouveau calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés a été votée par le Parlement le 16 août 2022. La déconjugalisation permettra aux personnes en situation de handicap d’obtenir une allocation adultes handicapés calculée sur la base de leurs seules ressources individuelles, sans dépendre de celles de leur conjoint.
Le calcul du montant de l’Allocation aux Adultes handicapés (AAH) évolue à partir du 1er octobre 2023. A compter de cette date, seules les ressources individuelles du bénéficiaire seront prises en compte sans intégrer celles du conjoint ou de la conjointe.
Si vous êtes bénéficiaire de l’AAH, vous n’aurez aucune démarche à faire, le nouveau calcul est automatique. Si le nouveau montant est plus avantageux pour vous, il vous sera appliqué directement. Dans le cas contraire, votre allocation restera inchangée.
Le premier versement des allocations concernées par la réforme interviendra au début du mois de novembre 2023.
Voici les principes fixés dans le cadre du décret d’application :
- Le changement de mode de calcul ne s’effectuera que s’il est à l’avantage des personnes concernées. S’il ne l’est pas, le système actuel continuera de s’appliquer.
- La déconjugalisation est automatique si elle est favorable, sur la base des calculs effectués par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).
- La déconjugalisation est définitive : une fois qu’une allocation est individualisée, il n’est plus possible de prendre en compte les revenus du conjoint.
- À partir du 1er octobre 2023, le calcul de l’AAH sera déconjugalisé pour les nouveaux entrants dans le système.
Si vous souhaitez en savoir plus :
